Nathalie Kosciuscko-Morizet

Huit députés de tous bords politiques ont déposé une proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile. Par Carine Duvoux

Huit députés de tous bords politiques* ont déposé une proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile. Le texte, qui sera présenté au public en octobre, vise à « faire émerger le débat » et à appliquer le principe de précaution dans ce domaine.

A l’heure actuelle, il y a environ 40 millions d’utilisateurs de téléphones mobiles en France. Le nombre de stations de base s’élève de 35 à 40 000, selon les chiffres officiels, mais « ces chiffres sont sous-évalués car non centralisés », affirme Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP, Essonne). Deux principaux problèmes inquiètent les co-signataires du texte : d’une part, les risques sanitaires et, d’autre part, les atteintes portées à l’environnement et particulièrement aux paysages. Concernant la santé, les députés incitent les pouvoirs publics à appliquer le principe de précaution, les scientifiques ne s’accordant pas sur les risques des rayonnements produits par les équipements de téléphonie mobile. Si les rapports officiels ne retiennent en effet pas l’existence d’un risque pour les riverains d’antennes, l’OMS a classé les rayonnements à extrêmement basse fréquence émis par ces antennes dans la catégorie « peut-être cancérigènes » en juin 2002. D’autres études récentes confirment cette analyse, indiquent les huit députés, qui souhaitent que soit mis en place « un processus d’évaluation consensuel » des risques. « Le sujet est sensible. Il faut que les experts soient parfaitement indépendants », indique Nathalie Kosciusko-Morizet.

Pollution visuelle

Concernant l’environnement, les auteurs de la proposition de loi mettent l’accent sur la « pollution visuelle générée par la proximité d’un certain nombre d’antennes relais de téléphonie mobile » qui porte atteinte à « la qualité de la vie et au bien être individuel ». Ils proposent donc de revenir à « la voie traditionnelle du permis de construire », d’élargir au niveau national le périmètre en deçà duquel aucune antenne relais de téléphonie mobile ne peut être installée, et de permettre aux communes ou groupements de communes de définir eux-mêmes les périmètres au sein desquels les installations d’antennes sont autorisées, après consultation de la population, des associations de protection de l’environnement et de commissions de suivi de la réglementation. Enfin, les huit députés insistent sur la nécessité pour les entreprises concernées d’informer à la fois les riverains des antennes et les utilisateurs de téléphones portables. Les ministères de l’Education nationale et de la Santé devraient ainsi organiser régulièrement des campagnes d’information sur les risques sanitaires liés à l’usage des appareils de téléphonie mobile. L’utilisation des appareils de téléphonie mobile serait aussi interdite aux élèves dans les établissements d’enseignement du premier et du second degré. Ils désirent enfin interdire la fabrication, l’importation et la mise en vente d’appareils spécifiquement conçus ou adaptés pour de jeunes enfants. Les députés co-signataires affirment qu’il « ne s’agit pas bien évidemment de renoncer à la téléphonie mobile, mais d’éviter que son développement incontrôlé en fasse le prochain grand problème de santé publique ». Ce qu’ils souhaitent avant tout, explique Nathalie Kosciusko-Morizet, c’est « réussir à faire émerger le débat sur ce problème ». Elle espère que « le plus grand nombre possible de députés co-signera ce texte ».

*Jean-Pierre Brard, Christian Decocq, Joël Giraud, Pierre Goldberg, Nathalie Kosciusko-Morizet, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, et Chantal Robin-Rodrigo